Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site pristium.company ainsi que ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur pristium.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par pristium.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur pristium.company.company et sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous reconnaissez accepter d’être soumis à ces Conditions. Si une quelconque partie de ces conditions ne vous convient pas, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et pristium.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, la création d’un compte peut être nécessaire. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants ainsi que de toutes les actions réalisées depuis votre compte.
Lorsque vous ouvrez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous prévenir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant du non-respect de ces obligations de votre part.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre usage du service se conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, avec son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, reste la propriété exclusive de pristium.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes légaux. Nos marques déposées ainsi que notre identité visuelle ne peuvent être utilisées pour aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu disponible sur le site, y compris les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de pristium.company ou de ses fournisseurs de contenu, et demeure protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il est interdit de copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et autrement rendre accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment concernant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur notre service, vous nous accordez le droit ainsi qu’une licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu par l’intermédiaire du service. Vous conservez l’ensemble des droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou autres droits d’autrui.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière quelconque qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte à des mineurs, ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Dans le but d’usurper l’identité ou de tenter de s’identifier comme pristium.company, un employé de pristium.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ». Dans les limites autorisées par la loi, pristium.company rejette toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service.
pristium.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne promettons ni n’assurons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».pristium.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, pristium.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ainsi que l’accès au service sur-le-champ, sans avertissement préalable ni engagement de responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces modifications.
La définition d’un changement matériel relève uniquement de notre jugement. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous consentez à être lié par les termes actualisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection liée à un lieu inapproprié ou à un forum non convenable.
Si une clause des présentes Conditions est considérée par un tribunal comme invalide ou non exécutoire, le reste de ces Conditions demeurera pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Nos coordonnées :
Adresse : 32 D Rue Jean Godefroy, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33630192002
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pristium.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.